MENTIONS LÉGALES

Informations générales / site internet 

Le site Internet www.estetikaparis.com est exploité par la SELARL DE MEDECIN DOCTEUR PHILIPPE AZOULAY, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (ci-après dénommée  « SMDPA »).

Directeur de la publication : Philippe AZOULAY.

Hébergement : Le présent site est hébergé par :

Société ScaraBe RCS B481188118 chez Gandi

23, rue Boyer, 75020 Paris, http://www.scarabe.biz

Email : contact@scarabe.biz

 

Informations générales / société 

Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

Dénomination sociale: SELARL DE MEDECIN DOCTEUR PHILIPPE AZOULAY

Siège social : 68 BD DE LA REPUBLIQUE – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Capital social : 2.000 euros

Gérance : Philippe AZOULAY

Code NAF : Activité des médecins généralistes (8621Z)

SIREN : 814 544 953

Numéro d’inscription au Conseil de l’Ordre des Médecins : 92 1 7068 67

RC Professionnelle : contrat n° 00296010AA

Numéro de TVA intracommunautaire : FR7814544953

Téléphone : 01 46 20 17 16

Le site internet www.estetikaparis.com est un site d’information et de communication externe.

 

Données à caractère personnel

Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne, tels, votre nom, un identifiant, un numéro d’identification, une donnée de localisation ou un élément propre à votre identité (ci-après les  » Données Personnelles « ).

En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)),  de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 ainsi que de ses textes d’application, les données à caractère personnel recueillies aux termes des accès et exploitations du site internet ne seront utilisées par SMDPA que pour les seules nécessités de ses activités et/ou pour répondre à des obligations légales et ne feront l’objet de transfert à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires lui incombant.

Les personnes concernées disposent auprès de SMDPA d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données ainsi que de leur portabilité quant à leur usage en écrivant à :

SELARL DE MEDECIN DOCTEUR PHILIPPE AZOULAY

68 BD DE LA REPUBLIQUE

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Ou par courriel à l’adresse suivante : estetikaparis@gmail.com

 

Traitement des données à caractère personnel – Confidentialité

SMDPA collecte et traite les Données Personnelles que vous avez communiquées, telles que vos données d’identification.

Ces informations ne font l’objet d’aucun transfert d’ordre prospectif ou commercial en dehors du territoire de l’Union Européenne. Vos données sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de votre demande et si vous y consentez expressément, notre lettre d’information périodique ainsi que des informations concernant la médecine esthétique vous seront envoyées par courrier électronique à l’adresse que vous aurez préalablement indiqué (environ 6 par an).

SMDPA dans le cadre de ses activités, peut communiquer les Données Personnelles qu’elle a collecté, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui lui sont confiées, à des tiers, établis dans ou en dehors de l’Espace Économique Européen, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services, notamment informatique et ce sans préjudice du droit d’opposition qui peut être exercé, à tout moment,  dans les conditions visées ci-dessous.

Ces transferts de Données Personnelles, rendus nécessaires, interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles.

En aucun cas les données personnelles ne sont vendues à des tiers.

Pour lire et comprendre vos droits en matière de Données Personnelles le Docteur Azoulay vous invite à vous rendre sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

 

Le Centre Médical Esthétique Estetik@Paris du Dr Philippe AZOULAY utilisera les informations que vous fournissez sur ce formulaire pour rester en contact avec vous et pour vous fournir périodiquement des informations sur la médecine esthétique.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de la page de tout courriel que vous recevez de notre part, ou en nous contactant à l’adresse estetikaparis@gmail.com. Nous traiterons vos informations avec le plus grand soin.

Charte applicable aux sites professionnels de médecins

Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent :

  1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin, s’il se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
  2. Le site professionnel du médecin doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
  3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. Le médecin doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
  4. Lorsque le médecin n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
  5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
  6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin1ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours2.
  7. Le site professionnel du médecin doit respecter strictement la confidentialité des données personnelles recueillies.
  8. Le médecin doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le présent site constitue une œuvre dont SMDPA est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres, qu’elles soient textuelles, graphiques ou sonores, intégrés dans le site www.estetikaparis.com sont la propriété de SMDPA ou de tiers ayant autorisé SMDPA à les utiliser. En conséquence, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, réutilisation, diffusion, commercialisation de l’un des éléments du site est interdite, sauf autorisation expresse de SMDPA.

 

Contenu

Les données, présentations, informations, préconisations, performances, indications chiffrées ou non, profils ou exemples éventuels sont délivrés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de SMDPA. Les données et renseignements présents sur le site www.estetikaparis.com vous sont communiqués uniquement à titre d’information et  ne peuvent être utilisées à d’autres fins que l’information, personnelle et non contractuelle des visiteurs. Compte tenu des nombreuses évolutions techniques et des changements règlementaires fréquents, SMDPA ne peut en aucun cas vous garantir l’exactitude de ces données. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les données figurant ci-dessus ne peuvent être en aucun cas considérées comme une proposition commerciale.

 

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. La langue des mentions légales est la langue française. En cas de litige, liés à l’interprétation des mentions légales, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

LES DROITS DU PATIENT 

Accès au dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ou aux ayants-droits, vous avez accès aux informations médicales contenues dans votre dossier.

Vous pouvez consulter directement votre dossier sur place ou effectuer une  demande écrite à l’adresse suivante :

SELARL DE MEDECIN DOCTEUR PHILIPPE AZOULAY

68 BD DE LA REPUBLIQUE

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Les frais de délivrance des copies sont à la charge du demandeur, sans pouvoir excéder le coût de la reproduction et, le cas échéant, de l’envoi des documents.

 

Information sur votre état de santé

Conformément à la réglementation en vigueur, le Docteur Azoulay, responsable de votre prise en charge vous informera lors d’un entretien individuel des bénéfices et des risques fréquents ou graves, normalement prévisibles, des investigations et des traitements proposés, ainsi que des alternatives aux soins proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui concernent votre santé. Cette information peut vous être délivrée de différentes manières et à différents moments. Ce droit d’information s’accompagne aussi du droit de ne pas savoir si vous en décidez ainsi.

 

Information sur les tarifs des consultations et actes médicaux

Vous avez le droit d’être informé sur le montant des actes et prestations qui vous sont proposés lors de consultations de prévention, de diagnostic ou de soin. Cette information comprend aussi le prix des éventuels dispositifs médicaux suggérés.

L’information doit porter sur les conditions de prise en charge par les organismes d’assurance maladie et sur les éventuels dépassements d’honoraires.

 

Traitement des réclamations 

Article R.1112-91 du Code de la santé publique : « tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité, ou si les explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèses, une copie du document lui est délivrée sans délai. »

Article R.1112-92 du Code de la santé publique : « l’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son représentant légal .Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette saisine.

Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis. »

Article R.1112-93 du Code la santé publique : « le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant, la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est formulée pour un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers. »

Article R.1112-94 du Code la santé publique : « dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le médiateur en adresse le compte rendu au président de la commission qui le transmet sans délai, accompagnée de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il transmet ce courrier aux membres de la commission. »

Toute réclamation est à adresser à l’attention de Monsieur Philippe Azoulay.

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Le Docteur Azoulay consulte essentiellement sur rendez-vous au cabinet :

68/70, boulevard de la République
92100 Boulogne Billancourt

Par téléphone, nous sommes à votre disposition, pour tout renseignement, appelez mon assistante :
Téléphone : 01 46 20 17 16

Plan d'accès du cabinet du docteur Philippe Azaoulay, médecine esthétique à Boulogne et Paris

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